Outils fondamentaux de la politique européenne de préservation de la biodiversité, les sites Natura 2000 visent une meilleure prise en compte des enjeux de biodiversité dans les activités humaines. Ces sites sont désignés pour protéger un certain nombre d’habitats et d’espèces représentatifs de la biodiversité européenne.
En Europe, le réseau représente 27 522 sites et couvre 18 % des terres et 6 % de la zone maritime. Au 1er mars 2017, la France compte 1 766 sites, couvrant près de 13 % du territoire terrestre métropolitain et 34 % de territoire marin.
La démarche du réseau Natura 2000 privilégie la recherche collective d’une gestion équilibrée et durable des espaces qui tienne compte des préoccupations économiques et sociales :
- les activités humaines et les projets d’infrastructure sont possibles en site Natura 2000. Pour éviter les activités préjudiciables à la biodiversité, les projets susceptibles d’avoir des incidences sur les espèces et habitats protégés doivent être soumis à évaluation préalable ;
- au quotidien, la gestion des sites Natura 2000 relève d’une démarche participative des acteurs du territoire. Un comité de pilotage définit pour chaque site des objectifs de conservation et des mesures de gestion qui sont ensuite mis en œuvre sous forme de chartes et des contrats co-financés par l’Union européenne.
Les Directives européennes
Le réseau Natura 2000 tire son origine de deux directives Européennes :
- la directive Oiseaux (n°79/409/CEE du 2 avril 1979)qui vise la protection des habitats liés aux espèces d'oiseaux menacées
- la directive Habitats Faune Flore (n°92/43/CEE du 21 mai 1992) qui vise la protection des habitats naturels et des habitats des espèces animales et végétales remarquables
Chaque directive Européenne est ensuite intégrée dans les lois nationales des États membres de l'Union Européenne. En droit français, les directives ont donc été transcrites au travers des articles 414-1 et 414-7 du code de l'environnement. La liste des espèces et habitats pouvant justifier la désignation d'un site Natura 2000 est reprise dans l'arrêté ministériel du 16 novembre 2001.
Pour plus de détails, vous pouvez vous rendre sur le site du Ministère en charge de l'écologie.
