Qu’est ce qu’un contrat Natura 2000 ?
Le contrat Natura 2000 est un engagement passé entre l’Etat et le propriétaire d’une parcelle incluse dans le site Natura 2000 et concernée par une ou plusieurs mesures de gestion proposées par le DOCOB. Il porte donc sur la conservation ou le rétablissement des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du site. Pour en bénéficier, le propriétaire qui le souhaite doit en faire la demande. Ces contrats sont financés par des crédits de l’Etat (Ministères de l’écologie et de l’agriculture) et des crédits européens (FEADER). Il a une durée minimale de 5 ans.
Trois types de contrats
- le contrat agricole finance les mesures agro-environnementales (MAEc) sur les parcelles agricoles.
- le contrat forestier finance les investissements non productifs en forêt et espaces boisés
- le contrat ni agricole ni forestier finance des investissements ou des actions d’entretien non productifs
Pour être éligible, les actions doivent figurer dans le DOCOB du site.