L’évaluation des incidences a pour but de vérifier la compatibilité d’une activité avec les objectifs de conservation du site Natura 2000. Plus précisément, il convient de déterminer si le projet peut avoir un effet significatif sur les habitats et les espèces végétales et animales ayant justifié la désignation du site Natura 2000.
L'ensemble des activités soumises à évaluation d'incidences en Saône-et-Loire figure dans la liste suivante. Cette liste résulte d'un ensemble de texte réglementaires (décrets et arrêtés préfectoraux) que vous pourrez retrouver sur le site de la Direction Départementale des Territoires 71.
Toutes les informations relatives à cette démarche ont été synthétisées dans le livret suivant : indispensable_livret_ei.pdf.
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Pour savoir si votre projet entre dans le cadre de ces évaluations d'incidences et, le cas échéant, remplir au mieux le formulaire d'évaluation d'incidences, nous vous recommandons de prendre contact avec l'animateur Natura 2000 qui saura vous informer et vous conseiller.
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Trouver ci-dessous le formulaire d'évaluations d'incidences correspondant à votre activité:
EI_organisation de manifestations sportives
