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Les évaluations d'incidences

Les évaluations d’incidences

 

1 - Qu’est ce qu’une évaluation d’incidence ?

L’évaluation des incidences a pour but de vérifier la compatibilité d’une activité avec les objectifs de conservation du site Natura 2000. Plus précisément, il convient de déterminer si le projet peut avoir un effet significatif sur les habitats et les espèces végétales et animales ayant justifié la désignation du site Natura 2000. Si tel est le cas, l’autorité décisionnaire doit s’opposer au projet (sauf projet d’intérêt public majeur et sous certaines conditions décrites ci-après). Seuls les projets qui n’ont pas d’impact significatif peuvent être autorisés.

2 – Liste des évaluations d’incidences au niveau national

Une liste a été crée afin de connaitre les activités soumises à évaluations d’incidences au niveau national : liste_national_des_evaluations_dincidences.pdf

3 – Liste des évaluations d’incidences au niveau départemental

Pour affiner le critère de sélection des activités soumises à évaluation d’incidences, une liste a été crée au niveau de la Saône et Loire : liste_departementale.pdf