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Les directives européennes et le droit français

Les directives

Le réseau Natura 2000 tire son origine de deux directives Européennes :

  • la directive 79/409/CEE du 2 avril 1979 dite « Oiseaux », qui vise la protection des habitats liés aux espèces d'oiseaux les plus menacés au niveau Européen via les Zones de Protections Spéciales (ZPS);
  • la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 dite « Habitats Faune Flore », qui vise la protection des habitats naturels et des habitats des espèces animales et végétales remarquables au niveau européen via les Zones Spéciales de Conservation (ZSC).

Les espèces et les habitats d'intérêt communautaire pouvant justifier d'un classement d'un site en Natura 2000 sont précisés en annexe des directives.
Ces deux directives permettent donc de définir, au sein de l'Union Européenne, les territoires les plus intéressants d'un point de vue de la biodiversité. L'ensemble de ces territoires (ZSC et ZPS) constituent le réseau Natura 2000. Au delà de la désignation de ces sites, l'objectif du réseau Natura 2000 est de préserver, conserver voire rétablir dans un état favorable les habitats naturels et les habitats d'espèces de faune ou de flore qui ont justifiés la désignation des sites en Natura 2000.
 

Les articles

 
Chaque directive Européenne doit être ensuite intégrée dans les lois nationales des États membres de l'Union Européenne. Les directives Natura 2000 ont donc été transcrites au travers des articles 414-1 et 414-7 du code de l'environnement.
De la même façon, les espèces et habitats d'intérêt communautaire cités en annexe des directives sont repris par l'arrêté ministériel du 16 novembre 2001.

Le réseau Natura 2000 tire son origine de deux directives Européennes :

la directive dite « Oiseaux » de 1979 qui permet la création de Zones de Protection Spéciales et la directive dite « Habitats » de 1992 qui permet la création de Zones Spéciales de Conservation.

directive "oiseaux" = ZPS

directive "habitats faune flore" = ZSC

Le réseau Natura 2000 = ZPS + ZSC